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Lex Iterata
Texte 1952012402
24 JANVIER 1952. - Arrêté royal accordant la personnification civile à l'association internationale de gérontologie
ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1952
Numéro
1952012402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex