Lex Iterata

24 JANVIER 1952. - Arrêté royal accordant la personnification civile à l'association européenne contre la Poliomyélite

ELI: Justel
Source
Publication: 30-1-1952
Numéro: 1952012401
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1952-01-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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