Lex Iterata

Texte 1952012401

24 JANVIER 1952. - Arrêté royal accordant la personnification civile à l'association européenne contre la Poliomyélite

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1952
Numéro
1952012401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex