Texte 1952012108

21 JANVIER 1952. - Arrêté royal déterminant le statut du secrétaire du Conseil supérieur de l'Enseignement technique.

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1952
Numéro
1952012108
Page
7902
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-01-21/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.