Lex Iterata

Texte 1952011802

18 JANVIER 1952. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité du Budget

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1952
Numéro
1952011802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex