Texte 1952011602

16 JANVIER 1952. - ARRETE ROYAL. Caisse d'amortissement de la dette publique du Congo belge. Mise à la disposition des dotations

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1952
Numéro
1952011602
Page
932
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-01-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.