Lex Iterata

Texte 1952011501

15 JANVIER 1952. - ARRETE ROYAL - Ministres. - Démissions. - Nominations

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1952
Numéro
1952011501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex