Lex Iterata

14 JANVIER 1952. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation et d'autorisations.

ELI: Justel
Source
Publication: 1-2-1952
Numéro: 1952011402
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1952-01-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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