Texte 1952011201

12 JANVIER 1952. - Arrêté royal relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1952
Numéro
1952011201
Page
1198
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-01-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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