Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1952011201
12 JANVIER 1952. - Arrêté royal relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine
ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1952
Numéro
1952011201
Page
1198
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex