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Lex Iterata
Texte 1952010901
9 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs.
ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1952
Numéro
1952010901
Page
730
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex