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Lex Iterata
Texte 1952010832
8 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les aréomètres pour être admis à la vérification facultative.
ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1952
Numéro
1952010832
Page
374
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-08/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex