Texte 1952010802

8 JANVIER 1952. - Arrêté royal relatif à la nomination en stage ou à titre définitif de certains agents temporaires relevant du Ministère de la Reconstruction

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1952
Numéro
1952010802
Page
482
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-01-08/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.