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Lex Iterata
Texte 1952010802
8 JANVIER 1952. - Arrêté royal relatif à la nomination en stage ou à titre définitif de certains agents temporaires relevant du Ministère de la Reconstruction
ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1952
Numéro
1952010802
Page
482
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-08/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex