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Lex Iterata
Texte 1952010701
7 JANVIER 1952. - Arrêté royal fixant les épreuves de régularisation des officiers des services de la force navale
ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1952
Numéro
1952010701
Page
219
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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