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Lex Iterata
Texte 1952010504
5 JANVIER 1952. - Arrêté royal Mines de Houille. - Concessions réunies Sainte-Barbe et Guillaume Lambert. - Extensions.
ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1952
Numéro
1952010504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-05/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex