Lex Iterata

Texte 1952010504

5 JANVIER 1952. - Arrêté royal Mines de Houille. - Concessions réunies Sainte-Barbe et Guillaume Lambert. - Extensions.

ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1952
Numéro
1952010504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-05/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex