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Lex Iterata
Texte 1952010502
5 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant le titre 1er, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946
ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1952
Numéro
1952010502
Page
503
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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