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Lex Iterata
Texte 1952010401
4 JANVIER 1952. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux du 8 novembre 1930 et du 25 juillet 1938 qui concernent le mariage des officiers
ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1952
Numéro
1952010401
Page
132
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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