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Lex Iterata
Texte 1952010301
3 JANVIER 1952. - ARRETE ROYAL déterminant les normes auxquelles les émissions radiodiffusées de télévision doivent être conformes
ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1952
Numéro
1952010301
Page
466
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex