Texte 1951123150

31 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Agriculture.

ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1952
Numéro
1951123150
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-12-31/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.