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Lex Iterata
Texte 1951123150
31 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Agriculture.
ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1952
Numéro
1951123150
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-12-31/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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