Texte 1951123110

31 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre de l'Agriculture des fractions de crédits inscrits au budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1951

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1952
Numéro
1951123110
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-12-31/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.