Texte 1951122901

29 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal portant dérogation à l'arrêté royal du 23 juin 1951 en ce qui concerne les ingénieurs temporaires du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1952
Numéro
1951122901
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-12-29/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.