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Lex Iterata
Texte 1951122901
29 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal portant dérogation à l'arrêté royal du 23 juin 1951 en ce qui concerne les ingénieurs temporaires du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1952
Numéro
1951122901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-12-29/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex