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Lex Iterata
Texte 1951122701
27 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif aux indemnités de séjour allouées aux membres du personnel campe d'Afrique
ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1952
Numéro
1951122701
Page
50
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-12-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex