Texte 1951121903

19 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1952.

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1951
Numéro
1951121903
Page
9701
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-12-19/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.