Lex Iterata

19 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1952.

ELI: Justel
Source
Publication: 24-12-1951
Numéro: 1951121903
Page: 9701
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-12-19/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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