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Lex Iterata
Texte 1951121902
19 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal Bastogne. - Suppression des écoles primaires communales.
ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1952
Numéro
1951121902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-12-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex