Lex Iterata

19 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal. - Maffle. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons.

ELI: Justel
Source
Publication: 24-1-1952
Numéro: 1951121901
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-12-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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