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Lex Iterata
Texte 1951121702
17 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux théâtres lyriques
ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1951
Numéro
1951121702
Page
9729
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-12-17/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex