Lex Iterata

Texte 1951121702

17 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux théâtres lyriques

ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1951
Numéro
1951121702
Page
9729
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-12-17/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex