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Lex Iterata
Texte 1951121304
13 DECEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'assimilation de certains agents auxiliaires de [LA POSTE] à des agents temporaires au point de vue de leur régularisation éventuelle dans les cadres
ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1951
Numéro
1951121304
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-12-13/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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