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Lex Iterata
Texte 1951121102
11 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à la reprise en activité pour une durée limitée d'officiers de réserve (abrogé par AR 1959-09-25/30, art. 39)
ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1951
Numéro
1951121102
Page
9483
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-12-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex