Texte 1951121101

11 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à la pension et à l'âge de la retraite des officiers et militaires de rang subalterne de la force navale

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1951
Numéro
1951121101
Page
9482
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-12-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.