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Lex Iterata
Texte 1951121002
10 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 janvier 1949 relatif à l'administration des polders et des wateringues qui dépendent des cours d'eau navigables et flottables
ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1952
Numéro
1951121002
Page
150
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-12-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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