Lex Iterata

Texte 1951121001

10 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'académie royale de Langue et de littérature flamandes et abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1887

ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1952
Numéro
1951121001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-12-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex