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Lex Iterata
Texte 1951120603
6 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif aux subsides octroyés aux universités pour couvrir les charges résultant de l'enseignement et de la recherche dans les hôpitaux universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1951
Numéro
1951120603
Page
9618
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-12-06/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex