Lex Iterata

4 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif.

ELI: Justel
Source
Publication: 9-12-1951
Numéro: 1951120403
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-12-04/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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