Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1951120305
3 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 février 1946 fixant la composition des commissions consultatives fonctionnant auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1952
Numéro
1951120305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-12-03/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex