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Lex Iterata
Texte 1951120301
3 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal portant modification au statut du personnel du cadre de la base métropolitaine d'Afrique
ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1951
Numéro
1951120301
Page
9310
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-12-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex