Lex Iterata

1 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif.

ELI: Justel
Source
Publication: 6-12-1951
Numéro: 1951120104
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-12-01/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex