Lex Iterata

1 DECEMBRE 1951. - Arrêté ministériel concernant la fermeture de la chasse à la daine et au faon de daine.

ELI: Justel
Source
Publication: 3-12-1951
Numéro: 1951120103
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-12-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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