Lex Iterata

Texte 1951120101

1 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal prorogeant les mandats des membres des conseils généraux, des conseils d'administration et des comités provinciaux de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918 (O. N. A. C.)

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1951
Numéro
1951120101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-12-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex