Lex Iterata

Texte 1951112851

28 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Liège-Tilleur; Liège-Ans; Liège-Ans-Alleur; Liège-Rocourt; Liège-Rocourt-Alleur; Liège-Oreye-Saint-Trond; Liège-Jupille; Liège-Jupille-Barchon-Trembleur; Liège-Hollogne-Jemeppe; Jemeppe-Verlaine. - Plans de sectionnement.

ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1951
Numéro
1951112851
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-11-28/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex