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Lex Iterata
Texte 1951112601
26 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire temporaire à certaines victimes du travail
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1951
Numéro
1951112601
Page
9063
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-11-26/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex