Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1951112405
24 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel relatif au recensement des stocks de produits pharmaceutiques chez les grossistes, importateurs et producteurs (abrogé par AM 22-12-1966, art. 6)
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1951
Numéro
1951112405
Page
9673
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-11-24/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex