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Lex Iterata
Texte 1951112404
24 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel Fonds Reine Elisabeth pour l'assistance médicale aux indigènes. - Conseil d'administration. - Nominations.
ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1951
Numéro
1951112404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-11-24/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex