Texte 1951112402

24 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal complétant les dispositions de l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs par le chemin de fer

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1951
Numéro
1951112402
Page
9078
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-11-24/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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