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Lex Iterata
Texte 1951112301
23 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL relatif à la répartition des officiers en activité de la Force aérienne en temps de paix
ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1951
Numéro
1951112301
Page
9004
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-11-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex