Lex Iterata

Texte 1951112301

23 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL relatif à la répartition des officiers en activité de la Force aérienne en temps de paix

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1951
Numéro
1951112301
Page
9004
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-11-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex