Lex Iterata

Texte 1951112102

21 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal portant réorganisation du musée postal

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1951
Numéro
1951112102
Page
9274
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-11-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex