Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1951112101
21 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 1er octobre 1928 et les arrêtés subséquents relatifs à l'institution d'une " Commission philatélique " (abrogé par AR 18-06-1956, art. 5)
ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1951
Numéro
1951112101
Page
9274
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-11-21/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex