Texte 1951111901

19 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt de 30 millions de dollars

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1951
Numéro
1951111901
Page
8875
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-11-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.