Lex Iterata

17 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal Mines de houille. Concessions d'"Espérance et Hautrage" et du "Grand-Hornu". Réunion.

ELI: Justel
Source
Publication: 1-12-1951
Numéro: 1951111703
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-11-17/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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