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Lex Iterata
Texte 1951111405
14 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal Sint-Eloois-Winkel. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation.
ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1951
Numéro
1951111405
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-11-14/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex