Lex Iterata

Texte 1951111302

13 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'école de Guerre

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1951
Numéro
1951111302
Page
8855
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-11-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex