Lex Iterata

13 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'école de Guerre

ELI: Justel
Source
Publication: 19-11-1951
Numéro: 1951111302
Page: 8855
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-11-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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