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Lex Iterata
Texte 1951111301
13 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1886 instituant l'Académie royale flamande de Langue et de littérature
ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1952
Numéro
1951111301
Page
87
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-11-13/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex