Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1951110906
9 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL accordant une subvention annuelle à l'association sans but lucratif "La Diffusion artistique aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique".
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1951
Numéro
1951110906
Page
9778
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-11-09/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex