Texte 1951110906

9 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL accordant une subvention annuelle à l'association sans but lucratif "La Diffusion artistique aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique".

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1951
Numéro
1951110906
Page
9778
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-11-09/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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